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Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 10 février 2024
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de fourniture des services Mooveyes entre l'éditeur et l'utilisateur. Tout accès ou utilisation des services payants implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le paiement et la gestion des abonnements sont assurés de manière sécurisée par Stripe, Inc.
Description des offres
Free
- 5 swipes par jour
- Gestion limitée à 30 films/séries par mois
- Fonctionnalités de base (En cours, Abandonné, À voir, Terminé)
- Accès aux recommandations quotidiennes
- Gratuit
Pro - 2€/mois
- Toutes les fonctionnalités du plan Free
- 10 swipes par jour
- Gestion de 50 films/séries par mois
- Sans publicités
- Support prioritaire
Premium - 5€/mois
- 20 swipes par jour
- Toutes les fonctionnalités du plan Pro
- Accès prioritaire aux nouvelles fonctionnalités
- Support premium
- Expérience ultime pour les cinéphiles
Modalités de paiement
Système de paiement
- Paiements sécurisés via Stripe
- Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express
- Prix en Euros (€)
- TVA non applicable (Article 293B du CGI)
Facturation
- Facturation mensuelle automatique
- Prélèvement à date anniversaire via Stripe
- Factures disponibles dans l'espace client
- Email de confirmation à chaque paiement
- Historique des transactions accessible dans le compte
Gestion de l'abonnement
- Engagement mensuel sans durée minimale
- Renouvellement automatique via Stripe
- Changement de plan possible à tout moment
- Le changement de plan prend effet immédiatement
- Mise à jour proratisée du montant facturé en cas de changement de plan
Conditions de résiliation
- Résiliation possible à tout moment depuis l'espace client
- Annulation immédiate du renouvellement automatique
- Accès maintenu jusqu'à la fin de la période payée
- Retour automatique au plan Free après la période payée
- Conservation des données selon la politique de confidentialité
- Possibilité de réactiver l'abonnement à tout moment
Politique de remboursement
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Toutefois, en accédant immédiatement au service après souscription, vous renoncez expressément à ce droit de rétractation. Les paiements sont gérés par Stripe et aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de problème technique majeur imputable à Mooveyes.
Modification des services
- Mooveyes se réserve le droit de modifier les fonctionnalités des offres
- Notification par email 30 jours avant tout changement majeur
- Les changements de fonctionnalités seront appliqués automatiquement
- En cas de modification des tarifs, préavis de 30 jours minimum
- Possibilité de résilier sans frais en cas de désaccord
Support client
Plan Free
- Support par email
- Délai de réponse standard
- Accès à la documentation
Plan Pro
- Support prioritaire
- Délai de réponse accéléré
- Assistance personnalisée
Plan Premium
- Support premium
- Réponse prioritaire
- Accompagnement dédié
- Accès prioritaire aux nouvelles fonctionnalités
Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du ressort de Montoir De Bretagne, France. Le droit français est applicable. Pour tout litige concernant les paiements, Stripe agit en tant qu'intermédiaire de paiement et peut être contacté via leur support. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre service de médiation est accessible en ligne : https://www.mediation-conso.fr
Contact
- hello@mooveyes.xyz
- Pour toute question relative aux abonnements et au service client.